Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
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Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
https://www.automobile-propre.com/pours ... -tout/amp/
Aidez le !
c'est quand même dingue il risque 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende pour avoir pris 3€ l'électricité sur une borne mal renseignée et réservé aux véhicules de la commune !
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- PAXKAL64
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
J'ai vu l'article,mais en tant que juriste et ne connaissant pas le dossier il me parait impossible à ACOZE France d'intervenir hormis se mettre dans la procédure
pour avoir accès à toutes les pièces du dossier.En cela nous n'avons que le témoignage du conducteur.
Ce n'est pas dans la déontologie de notre association hormis de donner un coup de main en cas de litiges avec un constructeur quand on dispose
des liens contractuelles entre le membre et sont constructeur ou sa concession quand on a toutes le pièces du dossier.
Mais en cas de procès, jamais Acoze France ne sera partie prenante sauf en cas de témoignage que nous sommes intervenus pour rapprocher les positions,
mais jamais pour être admis dans une procédure judiciaire car nous ne sommes pas 60 millions de consommateur et n'avons pas les moyens de supporter
des frais de justice (avocats,frais de procédure etc....)
pour avoir accès à toutes les pièces du dossier.En cela nous n'avons que le témoignage du conducteur.
Ce n'est pas dans la déontologie de notre association hormis de donner un coup de main en cas de litiges avec un constructeur quand on dispose
des liens contractuelles entre le membre et sont constructeur ou sa concession quand on a toutes le pièces du dossier.
Mais en cas de procès, jamais Acoze France ne sera partie prenante sauf en cas de témoignage que nous sommes intervenus pour rapprocher les positions,
mais jamais pour être admis dans une procédure judiciaire car nous ne sommes pas 60 millions de consommateur et n'avons pas les moyens de supporter
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Membre Fondateur de Acoze.
EX Président d'ACOZE FRANCE
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
Tu m'as devancé Pascal.
Sincèrement, en relisant l'article, j'ai l'impression que c'est un règlement de compte entre le Maire et son équipe contre l'intéressé, donc cela se règlera à l'amiable, la Gendarmerie ayant fait son boulot de suivre la procédure de plainte.
Maintenant, il ne faudrait pas que les réseaux sociaux rentrent dans le jeu, car cela, par contre, risque de mal finir.
Sincèrement, en relisant l'article, j'ai l'impression que c'est un règlement de compte entre le Maire et son équipe contre l'intéressé, donc cela se règlera à l'amiable, la Gendarmerie ayant fait son boulot de suivre la procédure de plainte.
Maintenant, il ne faudrait pas que les réseaux sociaux rentrent dans le jeu, car cela, par contre, risque de mal finir.
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
A titre informatif, y a-t-il vol lorsque c'est en accès libre ?
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
La porte de ton jardin est-elle fermée à clef ? Si quelqu'un vient et te prend tes chaises de jardin, c'est un vol ou tu considère que comme c'est en accès libre, il avait le droit de la faire ?
Dans certains pays, un simple panneau "usage interdit" suffit pour montrer que seuls les ayants-droits peuvent utiliser le bien. En France, la jurisprudence a tendance à considérer qu'il faut en interdire l'usage par une condamnation physique, dans bien des cas ... Et la loi et les normes tendent à imposer à ce qu'on interdisse l'usage par des moyens de condamnation. Par exemple, des maires ont été condamnés car des enfants ou des adolescents ont pénétré dans une enceinte sportive fermée à clef et se sont blessés avec des matériels qui n'étaient pas adaptés à leur âge ou à leurs conditions physiques. En Suisse ou en Allemagne, ce sont les parents qui auraient été condamnés.
Membre du comité de l'ACOZE France
Association des COnducteurs de véhicules Zéro Emission
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
Merci pour vos réponses,
C'était quand même simple de mettre un panneaux : "borne réservé au véhicules communaux"
Oui règlement de compte on est d'accord !
Bien cordialement
C'était quand même simple de mettre un panneaux : "borne réservé au véhicules communaux"
Oui règlement de compte on est d'accord !
Bien cordialement
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
Il ne s'était pas branché sur une borne de recharge destinée aux VE, mais sur une simple prise électrique destinée aux marchés, comme on en trouve partout.
Il y a des bornes pour les VE partout dans la région, sauf à Clermont-l'Hérault qui est pourtant une ville assez importante. Certes, ce n'est pas bien de se brancher en pirate, mais le fait de vouloir surmédiatiser ça et de menacer de poursuites aussi importantes pour quelques centimes d'électricité plutôt que de se contenter d'un avertissement ou de couper le courant montre qu'il y a un problème dans cette ville : soit la mairie est anti-VE, soit c'est un problème personnel.
Il y a des bornes pour les VE partout dans la région, sauf à Clermont-l'Hérault qui est pourtant une ville assez importante. Certes, ce n'est pas bien de se brancher en pirate, mais le fait de vouloir surmédiatiser ça et de menacer de poursuites aussi importantes pour quelques centimes d'électricité plutôt que de se contenter d'un avertissement ou de couper le courant montre qu'il y a un problème dans cette ville : soit la mairie est anti-VE, soit c'est un problème personnel.
- Cameleon
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
Une question quand même, quel est l'intérêt pour une hybride rechargeable de se brancher sur une prise de marché ?
C'était toléré il y a quelque années pour des 100% électriques à cause de la faible autonomie des batteries, mais pour une hybride rechargeable cela reste discutable.
C'était toléré il y a quelque années pour des 100% électriques à cause de la faible autonomie des batteries, mais pour une hybride rechargeable cela reste discutable.
Membre du comité ACOZEFRANCE
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Zoé Intens Blanc Glacier, biberonné à l'XEV100 et au CRD ELPA Ma borne sur chargemap
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
Laisse tomber Blaise, pour moi, ce n'est que le résultat d'une grosse mésentente de l'intéressé, qui l'a cherché, avec des membres de sa commune.
Car, même "dans l'ancien temps", il fallait demander à la Mairie, ne serait ce par correction (cela s'envole de nos jours hélas !).
Car, même "dans l'ancien temps", il fallait demander à la Mairie, ne serait ce par correction (cela s'envole de nos jours hélas !).
- Do_Lefebvre
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Re: Acoze peut il aider dans ce procès injuste ?
Je pense aussi que c'est un peu l'arroseur arrosé.
Quelqu'un qui a, peut-être sincèrement, cru pouvoir faire passer un message en "mettant les pieds dans le plat" tout en pensant que personne n'oserait hausser le ton et qui s'étonne maintenant de trouver face à lui d'autres personnes qui "mettent les 2 pieds dans le plat et les agitent" !
Beaucoup de temps de perdu et d'énergie dépensée inutilement par bravade alors qu'il aurait été beaucoup plus simple d'entamer un dialogue en étant force de proposition pour l'implantation de bornes de recharges. Et comme le dit Blaise si encore c'était un VE pour lequel la disponibilité d'une borne peut devenir critique le message serait plus compréhensible. Mais un hybride rechargeable qui peut à tout moment retirer la prise et continuer sa route sans aucun soucis ça devient beaucoup moins lisible et du coup beaucoup moins crédible.
Quelqu'un qui a, peut-être sincèrement, cru pouvoir faire passer un message en "mettant les pieds dans le plat" tout en pensant que personne n'oserait hausser le ton et qui s'étonne maintenant de trouver face à lui d'autres personnes qui "mettent les 2 pieds dans le plat et les agitent" !
Beaucoup de temps de perdu et d'énergie dépensée inutilement par bravade alors qu'il aurait été beaucoup plus simple d'entamer un dialogue en étant force de proposition pour l'implantation de bornes de recharges. Et comme le dit Blaise si encore c'était un VE pour lequel la disponibilité d'une borne peut devenir critique le message serait plus compréhensible. Mais un hybride rechargeable qui peut à tout moment retirer la prise et continuer sa route sans aucun soucis ça devient beaucoup moins lisible et du coup beaucoup moins crédible.
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